Conditions générales de vente
PREAMBULE
Le site www.conscience-etre.com est édité par Pauline Faivre et Florence Faivre
pouvant être jointes par email à l’adresse suivante :
contact.florencefaivre@gmail.com
contact.paulinefaivre@gmail.com
contact.fpconscience@gmail.com
Les Vendeurs sont éditeurs de produits numériques et de services de formations exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de leur site internet www.conscience-etre.com.
Les Vendeurs fournissent également des services d’accompagnement au bien-être s’organisant par des consultations à distance et en présence. La liste et le descriptif des biens et services proposés par les Vendeurs peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées au travers du site Internet www.conscience-etre.com qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et les Vendeurs.
Les Vendeurs se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur leur site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet : www.conscience-etre.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet www.conscience-etre.com sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
Les Vendeurs se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra sur simple demande un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Les Vendeurs se réservent la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet www.conscience-etre.com.
Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, les Vendeurs en informent le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, les Vendeurs remboursent ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un simple email pour demander le remboursement dans le délai prévu à cet effet.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les modules de formation sont librement consultables à partir de la zone membre (en fonction d’un certain délai propre à chaque module).
Un accès sera automatiquement envoyé par email aux membres dès leur inscription.
Les produits numériques sont livrés au format électronique dans les 24h qui suivent la validation du paiement. En cas de retard de livraison indépendant de la volonté du Vendeur (mauvais renseignement de l’adresse email par le Client, bug informatique), le Client devra en priorité prévenir le Vendeur par email.
Article 7 : Disponibilité et présentation des produits
Les produits numériques sont disponibles en accès immédiatement après achat. Un lien d’inscription ou de téléchargement est envoyé automatiquement par email.
Les commandes de produits physiques seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Le paiement est sécurisé. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via un compte Paypal si l’option est disponible.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées par PayPal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation / Retour de produits
La réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Ainsi, l’acheteur renonce à son droit de rétractation.
Néanmoins à titre gracieux, et uniquement lorsque cela est explicitement spécifié sur la page des Produits ou Services, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi (si applicable) seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Pauline Faivre par l’envoi d’un email l’adresse contact.paulinefaivre@gmail.com ou Florence Faivre à l'adresse contact.florencefaivre@gmail.com ou sur l'adresse email contactfpconscience@gmail.com.
Toutefois, les prestations de services ne bénéficient pas d’un délai de rétractation. Tout comme les produits numériques non fournis sur un support matériel (ex. : téléchargements) si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
Article 10 : Réclamations
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes en envoyant un simple email avec votre demande de réclamation à contactfpconscience@gmail.com.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, enregistrements audio, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Responsabilité / Force majeure
Les Vendeurs ne sauraient être tenus pour responsables du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre qui en empêcherait l’exécution. Les vendeurs aviseront le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Les Vendeurs et Fournisseur, n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 13 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.